CONFERENCES
Mme Blandine LEROY

Procédure de l’article 723-15 du CPP (sentence transformation procedure, art.
723-15 of the PPC)

3 et 4 mars 2016

Enregistré le : 20/04/2021

Intervenant(s) :

Participation de l'ESPE à la Journée nationale de la laïcité mercredi 9 décembre 2015